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Conditions générales

1 Champ d'application et prestataire

(1) Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes que vous effectuez, en Suisse ou à l'étranger, dans la boutique en ligne de Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Schweiz) AG, Seestrasse 204, 8802 Kilchberg sur www.lindt.ch en qualité de particulier ou de cliente entreprise.

(2) Nos livraisons, prestations et offres se fondent exclusivement sur la version des Conditions Générales en vigueur au moment de la commande. Pour ce qui est des entreprises clientes, les Conditions Générales s'appliquent également à toutes les futures relations d'affaires même lorsque leur application n'est pas expressément convenue une nouvelle fois. Les Conditions Générales d'un client ne sont réputées acceptées que lorsqu’une telle acceptation a fait l'objet d'une convention écrite. Vous pouvez consulter et imprimer les présentes Conditions Générales dans leur version en vigueur sur notre site sur http://www.lindt.ch/fr/contactez-nous/conditions-generales/ Par ailleurs, les Conditions Générales de Livraison (CGL) http://www.lindt.ch/fr/contactez-nous/conditions-generales-de-livraison/ s'appliquent aux entreprises clientes.

(3) Nous nous tenons à votre disposition:

Assistance téléphonique pour les particuliers: Assistance consommateurs Lindt pour la Suisse et la Principauté du Lichtenstein: +41 44 716 24 24 (tarif standard) Lundi – Vendredi 08h00 -12h00, 13h00 – 17h00 ou par courriel par le biais de notre formulaire de contact sur http://www.lindt.ch/fr/contactez-nous/.

Assistance téléphonique pour les entreprises clientes: +41 44 716 24 25 (tarif standard) Lundi – Vendredi 08h00 -12h00, 13h00 – 17h00 ou par courriel à b2b-ch@lindt.com.

(4) La gamme de produits de notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux acheteurs âgés de 18 ans révolus.

(5) Nous ne vendons pas de produits contenant de l'alcool à des personnes ayant moins de 18 ans. En passant votre commande dans notre boutique en ligne, vous acceptez les présentes dispositions et confirmez être autorisé à effectuer l'achat.

2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas d'offre ferme visant à la conclusion d'un contrat d'achat. Il s'agit bien plus d'une invitation sans engagement à passer commande dans notre boutique en ligne.

(2) Une fois que vous avez déposé la marchandise dans le «panier», vous avez la possibilité de contrôler la commande complète et, le cas échéant, de la corriger. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton «Commander et payer» que vous passez une offre ferme d'achat.

(3) Après réception de votre commande, vous recevrez un courriel automatique dans lequel nous confirmons avoir reçu votre commande (accusé de réception). Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation de votre offre d'achat. L'accusé de réception ne vaut pas perfection du contrat.

(4) Seule notre déclaration expresse d'acceptation de l'offre d'achat (confirmation d'acceptation) ou l'expédition de notre part de la marchandise à votre adresse, sans acceptation expresse préalable, valent perfection du contrat sur la marchandise. Nous documentons et enregistrons la conclusion du contrat. Le texte du contrat n'est pas enregistré par nos soins une fois le contrat conclu, de sorte que vous ne pouvez y accéder. 

(5) Les commandes pour les particuliers ne sont possibles qu'en quantités usuelles pour les ménages, à concurrence d'une valeur de commande de 1 000 CHF. 

(6) Nous nous réservons le droit d'introduire à tout moment une quantité de commande minimale.

3 Messages cadeau

Nous vous offrons la possibilité de joindre à votre envoi de marchandises un message cadeau contenant un texte librement choisi. Ce texte ne doit pas violer les droits de tiers et notamment être choquant ou offensant. En cas d'infraction à cette règle, nous nous réservons le droit de ne pas joindre le message cadeau. La présentation et le lay-out du message cadeau sont définis par nos soins. 

4 Prix, frais d'expédition

Les prix indiqués dans notre boutique en ligne s'entendent taxe à la valeur ajoutée et autres éléments de prix inclus, autant pour les particuliers que pour les entreprises clientes, toutefois hors frais d'expédition respectifs pour la Suisse et la Principauté du Lichtenstein.

Les prix indiqués pour les entreprises clientes s'entendent hors frais de transport et, lorsqu'ils sont indiqués (p.ex. offre), hors taxe à la valeur ajoutée. Sur demande, nous fournissons aux professionnels dont la destination d'expédition se trouve à l'étranger, un devis incluant les frais de transport, mais hors coûts d'importation et droits de douane.

Pays de destination

Valeur de la marchandise

Particuliers

Professionnels

CH & LI

jusqu'à 80,00 CHF

6,90 CHF

6,90 CHF

CH& LI

au-delà de 80,00 CHF

0,00 CHF

0,00 CHF

Etranger

 

impossible à l'heure actuelle

sur demande

 

 

5 Modalités de paiement; Retard

(1) Le paiement se fait:  

Pour les particuliers par avance, au choix par carte de crédit (Mastercard, Visa) ou par Postfinance Card. Pour les entreprises clientes, par facture à la livraison.

(2) Particuliers: En cas de paiement par carte de crédit, votre compte de carte de crédit est débité après clôture de la commande du montant du prix d'achat.

(3) Entreprises clientes: En cas de retard de paiement, vous êtes tenu au paiement d'intérêts moratoires légaux à hauteur de 5%. Des frais de sommation à hauteur de 5 % du montant de la facture peuvent vous être facturés pour chaque rappel qui vous aura été envoyé après la survenue du retard. Tous frais éventuels de recouvrement, honoraires d'avocat et frais de justice seront en outre intégralement à votre charge.

6 Compensation / droit de rétention

(1) Vous n'êtes en droit d'effectuer une compensation que lorsque votre contre-créance a été établie de manière définitive et exécutoire ou lorsqu'elle est incontestée par nos soins.

(2) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre contre-créance se base sur le même rapport contractuel.

7 Livraison, délais de livraison, réserve de livraison

(1) En l'absence de toute convention contraire, la livraison est effectuée depuis notre entrepôt en Suisse à l'adresse indiquée par vos soins.

(2) Les livraisons aux particuliers ne sont possibles qu'en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein. Les livraisons destinées aux entreprises clientes indiquant une adresse de facturation en Suisse peuvent également être effectuées à l'étranger; pays et tarifs sur demande.

(3) Dans le cas où tous les produits commandés ne devaient pas être disponibles, nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles dans la mesure où un tel procédé s'avère raisonnable après examen de vos intérêts et des nôtres. Tous frais d'expédition supplémentaires seront bien entendu à notre charge. Les livraisons partielles vous seront indiquées. Le risque vous est transféré à la remise de la livraison partielle correspondante. Si nous devions afficher un retard de prestation, seul le droit de prestation ultérieure vous revient, à l'exclusion du droit de dénonciation du contrat, de l'exécution par substitution ou de prétentions en dommages-intérêts. Tout délai éventuel ne débute qu'à la réception de la dernière livraison partielle.

(4) La livraison des marchandises commandées se fait sous réserve de disponibilité de la marchandise. Si celle-ci n'est pas livrable au moment de la commande, l'acheteur reçoit un avis indiquant la date de livraison prévue et nous notons la commande. Dès que la marchandise est disponible, celle-ci est expédiée à l'acheteur sans autre information à ce dernier.

(5) La livraison en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein est généralement effectuée sous trois jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) à partir de la confirmation de la commande. Aux périodes de grosses demandes (p.ex. avant les fêtes), des délais de livraisons plus longs peuvent s'appliquer. Pour les produits personnalisés, nous vous communiquons les délais de livraison sur demande. Dans le cas où de hautes températures extérieures sont susceptibles de nuire à la qualité de nos produits durant l'expédition (possible à partir de 20 degrés Celsius), nous vous informons lors de la commande d'éventuels retards de livraison et/ou d'une suspension provisoire des livraisons. En passant votre commande, vous déclarez accepter que la marchandise ne soit envoyée que lorsque les températures ont assez baissé. Dans un tel cas, les délais de livraison indiqués à l'article 5 ci-dessus ne s'appliquent pas.

 8 Dommages liés au transport

(1) Si, lors de la livraison, les marchandises affichent des dommages manifestes liés au transport, veuillez réclamer de tels défauts immédiatement auprès du porteur et nous contacter dans un délai de trois jours.

(2) Si les dommages ne sont pas réclamés dans un délai de trois jours, vous perdez vos droits légaux et contractuels de garantie, sous réserve d'un éventuel droit de rétractation légal contraignant. Par ailleurs, vous nous aidez ainsi à faire valoir nos propres prétentions envers le transporteur et/ou l'assurance Transport.

 9 Garantie

(1) En l'absence de toute autre convention expresse, vos prétentions en garantie sont régies par les dispositions légales du droit sur les contrats de vente. L'obligation de garantie expire à la date de péremption imprimée, dans les limites legales.

(2) Vous êtes tenu d'examiner immédiatement et avec la diligence nécessaire la marchandise en termes d'écarts qualitatifs et quantitatifs et de nous communiquer tout défaut manifeste dans un délai de trois jours à compter de la réception de la marchandise. L'envoi dans les temps suffit au respect du délai. Il en va de même pour les défauts cachés identifiés ultérieurement, et ce à compter de leur découverte. En cas de non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation, l'exercice des droits de garantie est exclu.

(3) En présence de défaut, nous effectuerons à notre discrétion une réparation (uniquement pour les produits personnalisés) ou une livraison de remplacement (exécution ultérieure). En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge des frais supplémentaires dus au transport de la marchandise à un lieu autre que celui d'exécution.

(4) En tant que entreprise client, vous êtes tenu de stocker les produits jusqu'à leur renvoi de sorte à maintenir les exigences de qualité, conformément à l'article 12 des CGL. Toute autre prétention de garantie du client est exclue, dans les limites légales.

10 Responsabilité

(1) Nous engageons notre responsabilité en présence de dommages dus à des fautes intentionnelles et à une négligence grave. En cas de négligence légère, nous endossons la responsabilité pour les dommages survenus dans le cadre de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits ainsi que pour les dommages issus d'atteintes à la vie, d'atteintes corporelles ou à la santé de personnes.

(2) Par ailleurs, notre responsabilité est engagée, en cas de dommage dû à une négligence légère, uniquement en présence d'un manquement à une obligation contractuelle essentielle dont l'exécution est primordiale à la réalisation en bonne et due forme du contrat et dont le partenaire contractuel est normalement en droit d'attendre son observation (obligation majeure). Cette limitation de responsabilité s'applique également à nos auxiliaires.

(3) Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au prix de la livraison, dans les limites legales.

11 Dispositions finales

(1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG devaient s'avérer nulle(s) et non avenue(s) ou le devenir, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée.

(2) Les contrats passés entre vous-mêmes et notre société sont exclusivement régis par le droit matériel suisse, dans les limites légales, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, «Convention de Vienne») et des règles sur les conflits de lois du droit international privé suisse.

(3) Les parties désignent les tribunaux de Horgen, Canton de Zurich, comme fors exclusifs, sous réserve de fors impératifs prévus par la loi.

Les présentes Conditions Générales remplacent toutes nos conditions générales et conditions de livraisons antérieures.

 

Version 2.0 / Valide à partir de juillet 2016